Réouverture du service de délivrance de DCEM à la Préfecture du Rhône

Avis aux voyageurs : le service de délivrance de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) a été repris par la Préfecture du Rhône

Pour rappel, la préfecture avait décidé, avant cet été, de suspendre le traitement des demandes de DCEM pour une durée indéterminée.

Et ce, sans qu’aucun motif exceptionnel ne le justifie puisqu’aucune décision administrative n’a été prise en ce sens.

Seule raison péniblement arrachée par les associations et les avocats : la saturation du service (plus de 7.000 dossiers en attente).

Pourtant, la délivrance d’un DCEM est prévue par la loi et les conventions internationales (notamment l’article L. 414-4 du Ceseda ou l’article 10 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968).

Comme à son habitude, les services de la préfecture ignorent les textes et organisent, à leur guise, un « service public des étrangers ».

La suspension du service était d’autant plus incompréhensible lorsqu’on se penche sur sa genèse.

En effet, elle est intervenue après une dématérialisation totale du service, censée faciliter et accélérer les instructions des dossiers.

Face à une telle déconsidération de la loi, ainsi qu’à une inégalité de traitement des usagers selon qu’ils résident ou non dans le département du Rhône, la seule alternative pour les ressortissants étrangers était de saisir le Tribunal administratif.

Le but ? Faire censurer cette pratique, dont l’illégalité est pour le moins douteuse, et obtenir un DCEM dans des délais raisonnables.

En réaction, la Préfecture du Rhône a récemment repris le traitement des demandes de délivrance de DCEM.

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