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Avocat droit de la famille Lyon

Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale

Maître Anne-Caroline VIBOUREL, avocate au barreau de Lyon, intervient régulièrement dans les affaires relevant du droit de la famille. Elle vous conseille et vous assiste, en privilégiant toujours le dialogue et la conciliation.

Vous subissez une séparation compliquée,

Votre conjoint envisage de quitter le domicile familial

Maître Anne-Caroline VIBOUREL prendra le temps de vous écouter et de vous conseiller au mieux dans cette période émotionnellement difficile. 

Vous êtes marié, pacsé, ou vous vivez en concubinage et vous désirez vous séparer, Maître Anne-Caroline VIBOUREL, avocate en droit de la famille à Lyon vous accompagnera dans votre  procédure de divorce, de rupture de PACS ou de concubinage.

Vous recevez une convocation devant le Juge des Affaires Familiales, votre avocat en droit de la famille sera en mesure de vous expliquer quelles sont les options qui se présentent à vous.

Qu'est-ce qu'un divorce à l'amiable ?

L'article 229 du Code civil prévoit que :

" Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire.

Le divorce peut être prononcé en cas :

  • soit de consentement mutuel,
  • soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
  • soit d'altération définitive du lien conjugal ;
  • soit de faute.

L’assistance d’un avocat est obligatoire dans tous les cas.

Le divorce par consentement mutuel par acte d'avocat est la procédure la plus rapide et la moins onéreuse.

Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui souhaitent divorcer dans le cadre d'un consentement mutuel n'ont en effet plus à soumettre leur convention de divorce à homologation du juge.

Avec l'assistance de leurs avocats respectifs, les époux rédigent une convention de divorce dans laquelle ils s'accordent sur le principe de la rupture du mariage et ses effets. 

La convention est ensuite déposée chez un notaire qui la conservera sous forme de minute.

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Comment organiser la résidence des enfants en cas de séparation ?

En tant que parents d'un enfant, vous êtes les plus compétents pour organiser la vie de votre enfant dans le cadre de la séparation. 

Maître Anne-Caroline VIBOUREL, avocate en droit de la famille, peut ainsi vous accompagner dans la rédaction d'une convention parentale de séparation, laquelle peut ensuite faire l'objet d'une homologation par le juge pour lui donner force exécutoire. 

Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec l'autre parent, le Juge aux Affaires familiales peut également être saisi, sur requête, à l'occasion de la séparation d'un couple non marié, parents d'enfant mineur, aux fins de fixer les conséquences pour les dits enfants.

Il est ainsi fixé les modalités concernant l'autorité parentale qui peut être soit exclusive soit conjointe. Le Juge des Affaires Familiales détermine également quelle sera la résidence des enfants après la séparation.

ll peut dans ce cadre opter pour une résidence alternée ou pour le domicile de l'un ou l'autre des parents.

Les questions du droit de visite et d'hébergement et de la pension alimentaire seront également réglées.

Votre avocate en droit de la famille au barreau de Lyon, Maître VIBOUREL, vous conseille et vous assiste dans ce cadre. Elle veillera à protéger l'enfant mineur d'un éventuel conflit parental, en proposant au besoin le recours à la médiation.

Quelles sont les conséquences du divorce ?

Il convient de distinguer les conséquences du divorce concernant les époux (usage du nom marital, règlement intérêts patrimoniaux, prestation compensatoire), et les conséquences concernant les enfants (autorité parentale, résidence et droit de visite et d'hébergement des enfants mineurs, pension alimentaire au titre de l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs encore à charge). 

Si des divergences existent entre les époux sur les conséquences ou même sur le principe du divorce, il conviendra de s'orienter vers une procédure de divorce judiciaire.

Cependant une passerelle est toujours possible vers un consentement mutuel si les époux parviennent à un accord en cours de procédure.

Je vous conseille à tous les stades de la procédure afin de sauvegarder au mieux vos intérêts personnels et financiers, en privilégiant l'écoute et le dialogue.

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