Menu
Menu

Avocat audition mineurLyon

Les auditions de mineurs

Maître Anne-Caroline VIBOUREL, inscrite au barreau de Lyon, est membre de la Commission des Mineurs. Elle est donc habilitée à intervenir auprès des mineurs souhaitant être entendus dans les cades des procédures les concernant.

Ce qu'il est important de comprendre concernant le droit des mineurs, c'est qu'il existe un grand nombre de mesures visant à les protéger. Un mineur impliqué dans une procédure peut être entendu par le juge s'il est capable de discernement et s'il est consentant.

Contactez-moi

Cette procédure peut-être de droit quand c'est le mineur qui en fait la demande. Si la convocation émane du juge et que le mineur refuse d'être entendu, c'est alors au juge d'apprécier le bien-fondé de son refus.

Le mineur peut-être entendu seul ou accompagné d'un avocat ou d'une personne de son choix.

La pertinence de ce choix sera vérifiée par le juge qui se réserve le droit de désigner une autre personne.

Contactez-moi

Enfin, même s'il est entendu dans le cadre d'une procédure, le mineur n'est pas considéré comme partie de celle-ci.

Maître VIBOURELavocate en droit des mineurs à Lyon, sera en mesure de répondre à toutes vos questions et à vous renseigner sur le déroulement de la procédure. Elle pourra, le cas échéant, accompagner le mineur lors de son audition comme le prévoit l'article 388-1 du Code Civil.

Contactez-moi

Consultez également :

Les actualités
  • Le 16 juin 2015

    Nationalité

    Nationalité : l'Intérieur veut une clarification du droit et de l'esprit des règles applicables

Voir toutes les actualités