Demande de regroupement familial dans le Rhône : comment débloquer son dossier ?

LOZEN AVOCATS, cabinet en droit des étrangers à Lyon vous éclaire sur la procédure de regroupement familial dans le Rhône.

Un étranger résidant en France et titulaire d’un titre de séjour peut être rejoint par son conjoint et ses enfants.

Il s’agit de la procédure de regroupement familial, encadrée par l’article L. 434-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et l’article 4 de l’Accord franco-algérien.

Si vous avez déposé une demande de regroupement familial auprès de la direction de l’OFII de Lyon, votre dossier sera instruit par la Préfecture du Rhône.

Les textes (article R. 434-26 du Ceseda) imposent aux services préfectoraux un délai d’instruction de maximum 6 mois à compter du dépôt du dossier complet de la demande.

Rassurez-vous. Nous ne sommes ni voyants, ni magiciens, et encore moins des sorciers.

Pourtant, nous pouvons le deviner : vous attendez, depuis plusieurs mois (voire années) une réponse de la Préfecture du Rhône.

Et si vous venez de déposer votre demande de regroupement familial, autant le savoir (« prévoir, c’est éviter de subir ») : vous devrez prendre votre mal en patience…et agir !

En effet, la Préfecture du Rhône reconnaît, qu’au jour où nous écrivons cet article, les dossiers de regroupement familial en cours d’instruction sont ceux ayant été déposés en juin 2019.

Il faut malheureusement les croire !

Il faut néanmoins être plus méfiants lorsqu’ils vous disent que vous n’avez rien à faire et que « vous devez attendre de recevoir la décision du Préfet que vous recevrez par courrier recommandé ».

Quelle que soit votre situation, vous pouvez agir !

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