Refus de renouvellement de titre : l'urgence est présumée jusqu'à la fin du recours contentieux

Le juge des référés rappelle, dans une ordonnance du 13 février 2015, que l'urgence exigée par la procédure du référé-suspension (C. just. adm. art. L 521-1) est présumée dans l'hypothèse d'une décision de refus de renouvellement de titre. Il ajoute que cette présomption ne saurait être renversée au seul motif « que le requérant a formé sa demande [de référé-suspension] dans les derniers jours du délai de recours contentieux ». En écartant la condition d'urgence sur cette seule circonstance, le juge des référés a entaché sa décision d'une erreur de droit.