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Refus de renouvellement de titre : l'urgence est présumée jusqu'à la fin du recours contentieux

Le 24 mars 2015
Le juge des référés rappelle, dans une ordonnance du 13 février 2015, que l'urgence exigée par la procédure du référé-suspension (C. just. adm. art. L 521-1) est présumée dans l'hypothèse d'une décision de refus de renouvellement de titre. Il ajoute que cette présomption ne saurait être renversée au seul motif « que le requérant a formé sa demande [de référé-suspension] dans les derniers jours du délai de recours contentieux ». En écartant la condition d'urgence sur cette seule circonstance, le juge des référés a entaché sa décision d'une erreur de droit.