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Premiers pas vers une refonte des directives sur les conditions d'admission des chercheurs et des étudiants

Le 05 juin 2013
En proposant une nouvelle directive pour les chercheurs, étudiants, élèves, stagiaires et volontaires ressortissants de pays tiers, la Commission européenne entend améliorer leurs conditions d'admissi
La proposition de la Commission de refondre les directives 2005/71/CE et 2004/114/CE relatives aux chercheurs et étudiants ressortissants de pays tiers trouve son origine dans le constat des « défis structurels majeurs, de nature tant démographique qu'économique » auxquels l'Union européenne est confrontée. Son objectif est de faciliter et de rendre plus attrayants l'entrée et le séjour des chercheurs et étudiants issus de pays tiers. Si cette proposition doit encore être acceptée par le Parlement européen et le Conseil, la Commission souhaite que le texte définitif puisse entrer en vigueur en 2016.

Amélioration des droits et extension du champ d'application

Partant d'analyses démontrant une absence d'uniformité dans l'application des deux directives par les États membres et des difficultés actuelles des chercheurs et étudiants à obtenir la délivrance de visas ou de titres de séjour, la Commission souhaite en premier lieu améliorer les conditions d'admission et d'accueil de ces étrangers. Elle propose par ailleurs d'ajouter au texte deux autres catégories de ressortissants de pays tiers non protégés par le droit de l'Union : les personnes au pair et les stagiaires rémunérés.

Refonte en un ensemble unique des règles communes

Pour la Commission, l'objectif de la proposition de « disposer d'un ensemble unique de règles communes d'admission et de séjour, plutôt que d'un caléidoscope de dispositions nationales divergentes est sans nul doute plus efficace, et plus simple pour les demandeurs de visa potentiels et pour les organisations concernées que de devoir étudier et affronter vingt-sept régimes différents ». Elle estime par ailleurs que « la promotion de la mobilité à l'intérieur de l'Union, qui est l'un des objectifs clés de la présente proposition, nécessite un instrument applicable à l'échelle de l'Union ».

Facilitation du droit au visa de long séjour, au titre de séjour et à l'accès au marché du travail

Il est ainsi prévu que, pour un séjour d'une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, les demandeurs ont droit à un visa de long séjour et/ou à un titre de séjour, « dès qu'ils remplissent les conditions générales et spécifiques d'admission » (art. 5). Selon la Commission, cette disposition « a pour but d'éviter les situations dans lesquelles l'admission pourrait être refusée au demandeur alors qu'il remplit toutes les conditions mais n'obtient pas le visa nécessaire ».

Par ailleurs, l'accès au marché du travail pour les étudiants devrait être facilité, l'autorisation de travail durant leurs études passant à un minimum de vingt heures par semaine (dix heures précédemment).

Enfin, les stagiaires seront accueillis dans le cadre d'une convention de formation avec l'établissement d'accueil. Toutefois, les États pourront exiger de l'entité d'accueil une déclaration selon laquelle le ressortissant de pays tiers ne pourvoit pas un poste vacant (art. 12). Les personnes au pair devront également conclure une convention avec la famille d'accueil, l'objectif étant d'offrir « des garanties solides contre l'exploitation de certaines catégories vulnérables, comme les stagiaires rémunérés et les personnes au pair ».


Sylvia Preuss-Laussinotte, Université Paris Ouest Nanterre la Défense




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