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Actualités

Le 16 juin 2015 Nationalité

Nationalité : l'Intérieur veut une clarification du droit et de l'esprit des règles applicables

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Le 24 mars 2015 Refus de renouvellement de titre : l'urgence est présumée jusqu'à la fin du recours contentieux

Le juge des référés rappelle, dans une ordonnance du 13 février 2015, que l'urgence exigée par la procédure du référé-suspension (C. ...

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Le 16 juin 2015 Nationalité

La charge de la preuve repose sur celui qui n'est pas "lui-même" titulaire d'un certificat de nationalité

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Le 24 mars 2015 Visas : seuls les tests ADN conformes à l'article 16-11 du code civil peuvent établir la filiation

Les tests ADN réalisés à l'étranger peuvent prouver la filiation

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