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Nationalité

Le 16 juin 2015
Nationalité : l'Intérieur veut une clarification du droit et de l'esprit des règles applicables
Dans une instruction, le ministre de l'intérieur affiche son souhait d'harmoniser l'application des règles d'acquisition de la nationalité, de professionnaliser l'organisation des services et de mettre en avant l'accueil dans la citoyenneté française.

De l'instruction du 30 mars 2015 (« relative à l'acquisition de la nationalité française »), on retiendra principalement que le ministre de l'intérieur a demandé à la direction générale des étrangers en France (DGEF) « de clarifier par des orientations générales et des outils interactifs regroupant pour la première fois l'ensemble des modalités d'instruction des demandes de naturalisation par décret et des déclarations à raison du mariage, le droit et l'esprit des règles applicables ».

Ces orientations générales, dont la teneur n'est pas dévoilée, devront notamment répondre à la volonté d'homogénéiser l'application des règles sur l'ensemble du territoire. Elles devront également viser à « savoir être bienveillant » en présence des mérites individuels du demandeur et, au contraire, à refuser l'accès à la nationalité pour défaut d'assimilation ou existence réitérée ou récente de troubles à l'ordre public ou d'infractions pénales. Ces instructions ne devraient toutefois, de l'aveu même du ministre, pas remettre en cause la marge d'appréciation des préfets.
Remarque : comme le souligne le ministre, les naturalisations par décret et les déclarations à raison du mariage sont les deux principales voies d'acquisition de la nationalité française (plus de 70 000 personnes en 2014).

L'instruction du 30 mars 2015 rappelle également la nécessité de professionnaliser l'organisation des services et renvoie à la généralisation du nouveau système de services interdépartementaux en cours de mise en place (D. n° 2015-316, 19 mars 2015 : JO, 21 mars ; Arr. 19 mars 2015, NOR : INTV1504745A : JO, 21 mars).

Le ministre insiste enfin sur l'importance des cérémonies d'accueil et indique que les services peuvent « ouvrir régulièrement ces cérémonies à la presse » et y associer « des élus locaux, des personnalités issues du monde associatif ou de l'entreprise, des représentants des administrations déconcentrées ou des collectivités locales ainsi que des élèves dans le cadre de l'enseignement civique ».


Sylvia Preuss-Laussinotte, Université Paris Ouest Nanterre la Défense


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