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Actualités

Le 02 décembre 2014 Les Algériens peuvent se prévaloir des lignes directrices de la circulaire « Valls »

Lorsqu'il examine la demande d'admission au séjour d'un Algérien, le préfet doit user de son pouvoir de régularisation et tenir compte des lignes directrices de la circulaire du 28 novembre 2012 dont

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Le 02 décembre 2014 Regroupement familial : Strasbourg condamne la pratique française de délivrance des visas

Le manque de célérité, d'efficacité et de souplesse de la France lors de l'instruction de demandes de visa dans le cadre du regroupement familial contrevient à l'article 8 de la Convention européenne

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Le 02 décembre 2014 Autorisation de travail : les salariés marocains relèvent du code du travail

Pour le Conseil d'État, l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 renvoyant à la législation nationale sur tous les points qu'il ne traite pas, les articles R. 5221-17 et suivants et R. 5221-34 du co

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